J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410454D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Etienne Madranges, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'emploi de directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2004.